Appel à projets solidarité déchets

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Presentation

L’appel à projets est la suite logique de l’investissement initial du Syctom. Son principal objectif est de formaliser l’attribution des subventions mais il est également l’occasion de valoriser un peu plus les projets issus du territoire du Syctom en y associant les collectivités adhérentes et les associations du territoire.

Resume

Le présent règlement a pour objet :

  • de permettre la mise en œuvre de projets de solidarités et de coopérations internationales et de développement s’inscrivant dans le cadre du 1% déchets ;
  • d’encourager la réalisation de projets impliquant des associations du territoire ;
  • de définir les conditions générales d’attribution ainsi que les modalités de paiement des subventions allouées par le Syctom, dans le cadre de son Programme de Solidarité Internationale.

Criterias

Sont éligibles les organismes suivants :

  • les associations de droit français ;
  • les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
  • les fondations ;
  • les groupements d’intérêt public.

Le siège social de l’organisme bénéficiaire devra se situer en France. L’organisme devra, par ailleurs, justifier d’au moins 2 ans d’existence avec une expérience dans le domaine de la solidarité internationale.

Périmètre géographique

Les actions situées dans les pays prioritaires de l’aide au développement française (tableau ci-dessous) pourront être privilégiées sans pour autant exclure les autres pays en développement. Les projets devront être situés hors des zones d’insécurité déterminées par le Ministère des affaires étrangères français.

Pays prioritaires de l’aide au développement française: Bénin Burkina Faso Burundi Comores Djibouti Ethiopie Gambie Guinée Haïti Libéria Madagascar Mali Mauritanie Niger République centrafricaine République démocratique du Congo Sénégal Tchad Togo